Lois et règlements

2015, ch. 44 - Loi sur Services Nouveau-Brunswick

Article 89
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlements pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique
89(1)Le sous-alinéa 3(i) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-230 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié par la suppression de « , l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick ».
89(2)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 93-137 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié
a) à l’article 3 par la suppression de
Ministère des Services gouvernementaux 
b) par l’abrogation de l’alinéa 4(1)i.1).
Règlements pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique
89(1)Le sous-alinéa 3(i) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-230 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié par la suppression de « , l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick ».
89(2)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 93-137 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié
a) à l’article 3 par la suppression de
Ministère des Services gouvernementaux 
b) par l’abrogation de l’alinéa 4(1)i.1).